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Dans certaines circonstances, le titulaire peut changer de nom d'usage et ce changement nécessite des modifications sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Cette situation se distingue donc des cas où le certificat change de titulaire (par exemple en cas de décès du propriétaire ou à la fin d'un leasing).
Si vous êtes titulaire d'un certificat d'immatriculation et que vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou de votre épouse (particuliers), vous pouvez faire modifier votre titre.
À savoir : vous pouvez aussi ajouter au certificat le nom (particuliers) de votre conjoint si vous le souhaitez.
Documents à fournir |
À un guichet |
Par courrier |
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Carte grise (certificat d'immatriculation) |
Original |
Original |
Formulaire |
cerfa n°13750*03 (particuliers) |
cerfa n°13750*03 (particuliers) |
Justificatif de domicile |
1 justificatif (particuliers) : original + copie |
1 justificatif (particuliers) : copie uniquement |
Justificatif d'identité |
1 justificatif (particuliers) : original + copie (un par cotitulaire (particuliers)) |
1 justificatif (particuliers) : copie uniquement (un par cotitulaire (particuliers)) |
Document justifiant la situation |
Extrait d'acte de mariage ou le livret de famille, |
Copie d'extrait d'acte de mariage ou du livret de famille, |
Procuration |
Si quelqu'un (particuliers) fait la démarche pour vous, |
- |
Preuve du contrôle technique |
Preuve du contrôle (particuliers) en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique (particuliers) |
Preuve du contrôle (particuliers) en cours de validité (copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique (particuliers), |
Coût du certificat |
Uniquement le coût de l'acheminement (particuliers) : 2,50 €. |
Uniquement le coût de l'acheminement (particuliers) : 2,50 €. |
Règlement du coût |
En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture), ou parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement) |
En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) |
Vous pouvez effectuer la démarche :
en vous rendant :
à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez avant, car certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité),
ou à Paris (particuliers), au service des cartes grises de la préfecture de police (particuliers),
en donnant procuration (particuliers) à un tiers pour faire la démarche à votre place,
ou par correspondance (particuliers) en envoyant votre dossier par courrier :
à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez avant car certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité),
ou à Paris, (particuliers) au service des cartes grises de la préfecture de police (particuliers).
Si vous effectuez la démarche à la préfecture (ou sous-préfecture), vous recevez immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation (particuliers) (CPI). Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.
Si vous faites votre démarche par correspondance, les délais varient selon le lieu géographique de la demande.
Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).
Si vous êtes titulaire d'un certificat d'immatriculation sur lequel vous utilisiez le nom de votre conjoint et que vous divorcez et conservez le véhicule, vous pouvez faire modifier votre titre y indiquer uniquement votre nom de famille.
Documents à fournir |
À un guichet |
Par courrier |
---|---|---|
Formulaire |
cerfa n°13750*03 (particuliers) |
cerfa n°13750*03 (particuliers), |
Justificatif de domicile |
1 justificatif (particuliers) : original + copie |
1 justificatif (particuliers) : copie uniquement |
Justificatif d'identité |
1 justificatif (particuliers) : original + copie |
1 justificatif (particuliers) : copie uniquement |
Document justifiant la situation |
Jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué |
Copie du jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué |
Procuration |
Si quelqu'un (particuliers) fait la démarche pour vous |
- |
Certificat d'immatriculation |
Original |
Original |
Preuve du contrôle technique |
Preuve du contrôle (particuliers) en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique (particuliers), |
Preuve du contrôle (particuliers) en cours de validité (copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique (particuliers), |
Coût du certificat |
Uniquement le coût de l'acheminement (particuliers) : 2,50 €. |
Uniquement le coût de l'acheminement (particuliers) : 2,50 €. |
Règlement du coût |
En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture), ou parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement) |
En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) |
À noter : vous pouvez aussi retirer un nom au certificat (particuliers) si le véhicule était au nom des 2 époux et qu'un jugement l'attribue uniquement à un seul des ex-époux.
Vous pouvez effectuer la démarche :
en vous rendant :
à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez avant, car certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité),
ou à Paris (particuliers), au service des cartes grises de la préfecture de police (particuliers),
en donnant procuration (particuliers) à un tiers pour faire la démarche à votre place,
ou par correspondance (particuliers) en envoyant votre dossier par courrier :
à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez avant car certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité),
ou à Paris (particuliers), au service des cartes grises de la préfecture de police (particuliers).
Si vous effectuez la démarche à la préfecture (ou sous-préfecture), vous recevez immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation (particuliers) (CPI). Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.
Si vous faites votre démarche par correspondance, les délais varient selon le lieu géographique de la demande.
Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30